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Droit Fiscal
24/05/2007 - Lu 2591 fois Le cours de Droit Fiscal a pour objet de sensibiliser les étudiants à l'importance de la connaissance des principaux paramètres fiscaux d'un client (particulier ou professionnel) avant de délivrer un conseil en matière de gestion du patrimoine. Il est dispensé par Jean-Paul Le Bourdais.
Dans le Volume de 15H alloué à ce cours, les éléments principaux suivants sont développés :
- Fonctionnement général de l'impôt sur le revenu
- présentation des différentes catégories de revenus
- sort des déficits catégoriels : report ou imputation sur le revenu global
- calcul de l'impôt
- dispositif de plafonnement : bouclier fiscal
- Plus values réalisées par des personnes physiques
- plus values privées immobilières ou sur titres sociaux
- plus values professionnelles, exonération & imposition
- Plus values réalisées par des personnes physiques
- Abus de droit fiscal
- présentation de la procédure L.64
- domaine d'application, simulation & fraude à la loi
- examen du rapport du Comité consultatif sur les abus de droit
Gabarit
conçu par jimro
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